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EN.VIE — Document légal

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01

Éditeur du site

Le présent site est édité par Entrepreneurs pour la Vie, association loi 1901 — N° RNA : W751278699, dont le siège social est situé 56 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France, représentée par Arnaud Filhol, Directeur général.

Email : contact@en-vie.fr

02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Arnaud Filhol, en qualité de Directeur général d'Entrepreneurs pour la Vie.

03

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mise en page, structure, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d'Entrepreneurs pour la Vie, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

05

Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion des adhésions, Entrepreneurs pour la Vie est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (formulaires de contact, inscription à des événements, adhésion en ligne, relations avec les donateurs et partenaires).

Ces traitements sont détaillés, pour chaque finalité, base légale et durée de conservation, dans notre Politique de confidentialité, ainsi que, pour les adhérents, à l'article 10 des Conditions Générales d'Adhésion.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, à exercer en écrivant à contact@en-vie.fr. En cas de réclamation, la personne concernée peut saisir la CNIL.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

06

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07

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08

Droit applicable

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